Le gouvernement a présenté une réforme majeure du financement de l’apprentissage, dont les premières mesures entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025.
Objectif : mieux cibler les aides selon les besoins du marché du travail et assurer la viabilité du système
Les points clés à retenir
1. Participation financière obligatoire pour les diplômes Bac+3 et plus
À compter de juillet, les entreprises qui embauchent des apprentis en formation de niveau Bac+3 ou supérieur devront verser une contribution forfaitaire de 750 € par contrat.
👉 Cette somme sera directement collectée par le CFA.
✅ Conseil QONTUM : si vous prévoyez de recruter un apprenti, signez le contrat avant le 1er juillet 2025 pour éviter cette nouvelle charge.
👉 Cette somme sera directement collectée par le CFA.
✅ Conseil QONTUM : si vous prévoyez de recruter un apprenti, signez le contrat avant le 1er juillet 2025 pour éviter cette nouvelle charge.
2. Réduction du financement pour les formations trop distancielles
Lorsque plus de 80 % de la formation est suivie à distance, une minoration de 20 % du financement sera appliquée.
3. Financement ajusté à la durée réelle du contrat
Les aides ne seront plus calculées au mois, mais au jour près, pour coller aux coûts réels de la formation.
4. Mécanisme anti-trop-perçu pour les CFA
Un solde de 10 % sera conservé sur le dernier versement pour éviter les trop-perçus en fin de contrat.
Ce qui se prépare pour 2026 :
-
Un nouveau mode de calcul des coûts contrats avec une forte réduction du nombre de niveaux de prise en charge (de 800 000 à 3 500).
-
Un plafond de financement élargi aux formations de niveau Bac+2.
-
Une attention accrue portée à la qualité des formations et à la lutte contre la fraude dans les CFA.
📌 QONTUM – Paie & Social reste à vos côtés pour vous accompagner dans ces évolutions et anticiper leur impact sur vos recrutements en alternance.
