Retrouvez notre pôle QHSE & RSE

à Paris et en Ile-de-France

Notre pôle QHSE & RSE à votre service sur Paris.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Le duerp pour qui ? pour quoi ?

Pour toute entreprise employant au minimum un salarié et ce peu importe son statut : CDD, CDI, contrat intérim, contrat d’apprentissage. Nous recommandons également la création d’un document unique pour toute entreprise ayant un stagiaire (l’Article R4121-1 du Code Du Travail faisant état de « travailleurs », les stagiaires pro rentrent donc dans cette catégorie.

À quoi sert un document unique d'évaluation des risques (duer) ?

Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;

Réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

Assurer le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers comme nous.

Le suivi et la mise a jour du duerp

Le document unique doit être mis à jour annuellement et actualisé quand une décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise. Sont ici visées les transformations importantes des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ainsi que les modifications des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

À quoi sert un document unique d'évaluation des risques (duer) ?

Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;

Réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

Assurer le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers comme nous.

Quels sont les risques?

Les sanctions pénales.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale).

Indemnisation des salariés en cas de manquement à l’obligation d’établir le document unique

L’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques s’impose à tous les employeurs. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.

Nos actions pour votre conformité

Réponds à l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques (L4121-3)

  • Respecte les principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du Travail)
  • Respecte la Circulaire n°6 du DRT du 18 Avril 2002
  • Respecte la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

1RE ETAPE : évaluer les risques professionnels. – Recenser l’ensemble des postes (ou unités de travail) de l’entreprise
2E ETAPE : élaborer le programme d’actions.
3E ETAPE : vous accompagner dans la mise en œuvre des actions de prévention.
4E ETAPE : réévaluer les risques professionnels au moins une fois par an.

En conséquence, en plus de donner lieu à une amende, le non-respect de son obligation par l’employeur peut donner lieu au versement de dommages-intérêts aux salariés.

QONTUM vous permet de gérer votre conformité et de déléguer pleinement cette mission à un tiers externalisé. Assurez la relation de confiance avec vos patients en respectant leurs droits et en sécurisant leurs données, votre cabinet et votre activité. QONTUM est le Chef d’orchestre de votre conformité.

Nos services pour les entreprises :

  • Gestion de votre conformité RGPD
  • Prévention des risques professionnels (DUERP)
  • Respect de vos obligations « employeur »
  • HACCP / Prévention / Sensibilisation
  • Respect des règles de sécurité incendie et d’accessibilité PMR pour les établissements recevant du public
  • Management sanitaire
  • Accompagnement à la démarche R.S.E

Et plus encore !

Vous souhaitez faire appel
à un de nos experts en QHSE & RSE ?

Laissez nous vos coordonnées, un expert vous recontactera dans les plus brefs délais.

L’expert au plus proche de votre métier !

Quelle que soit la taille de votre établissement ou votre métier, vous trouverez chez Qontum l’expert spécialisé qui saura vous accompagner et vous apporter les conseils adaptés pour mettre en œuvre votre projet. Vous pourrez ainsi trouver, au sein de nos équipes, des collaborateurs qui connaissent parfaitement les impératifs de votre secteur, qui ont déjà accompagné des clients œuvrant dans votre domaine, facilitant la compréhension de vos besoins, et les démarches à engager.

Qontum, spécialiste de l'expertise comptable à Paris et en Ile-de-France

On est meilleurs ensemble !

Nos clients ont fait évoluer nos compétences et nous ont poussés à aller chercher de nouvelles offres produits pour les aider toujours plus à piloter leur entreprise et se décharger des tâches qui les éloignaient de leur activité principale.

Votre avis nous intéresse !