Créer une Entreprise en France en Tant qu’Étranger : Démarches et Conseils
La France, réputée pour ses opportunités économiques, offre également aux entrepreneurs étrangers la possibilité de créer leur entreprise. Cependant, les étapes et formalités à suivre diffèrent selon le pays d’origine de l’entrepreneur.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE), une simple carte d’identité suffit pour entreprendre. En revanche, les entrepreneurs non européens doivent remplir des exigences supplémentaires, notamment en fonction de la forme juridique de l’entreprise souhaitée. Que vous envisagiez de créer une société ou une entreprise individuelle (EI, EURL, etc.), voici les informations clés pour vous guider dans les démarches d’immatriculation en France.
1. Conditions selon la Nationalité de l’Entrepreneur
- Pour les citoyens de l’UE et de l’EEE : Les ressortissants de ces régions peuvent créer et gérer une entreprise en France sans titre de séjour particulier. Une carte d’identité ou un passeport valide suffit.
- Pour les ressortissants de pays hors UE/EEE : Il est indispensable de détenir un titre de séjour pour entreprendre une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en France. Plusieurs titres permettent l’exercice d’une activité professionnelle, tels que :
- La carte de résident de 10 ans : permet de résider et de travailler en France pendant une durée de 10 ans renouvelable.
- La carte de résident longue durée-UE : délivrée aux étrangers résidant de manière régulière et ininterrompue en France depuis au moins 5 ans.
- Carte de résident algérien de 10 ans : spécifique aux ressortissants algériens en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui régit la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France.
- La carte de séjour vie privée et familiale : accordée aux étrangers ayant des attaches familiales en France. La préfecture peut l’accorder ou la refuser.
- Carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise, pour les projets ayant un impact économique positif en France.
Si aucun de ces titres n’est en votre possession, il est possible de demander une carte de séjour temporaire mention entrepreneur/profession libérale ou une carte passeport talent : créateur d’entreprise.
2. Types de Titres de Séjour pour Entreprendre en France
- Carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale : Délivrée pour un an, elle autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle en France. Ce titre requiert la présentation d’un projet viable et d’une ressource minimale de 21 203 €.
- Carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise : Valable jusqu’à quatre ans, elle est destinée aux entrepreneurs capables de démontrer une contribution économique significative en France. Les conditions d’obtention incluent un investissement d’au moins 30 000 €, la justification de ressources suffisantes et, idéalement, un diplôme de niveau master ou cinq ans d’expérience.
3. Création d’Entreprise en France en Tant que Non-Résident
Les non-résidents peuvent également créer une société en France, mais selon leur rôle dans l’entreprise, les obligations varient :
- Associé sans responsabilité de gestion : Aucune présence en France ou titre de séjour n’est requis.
- Dirigeant non-résident : Bien que la résidence ne soit pas obligatoire, une présence fréquente en France peut nécessiter un visa de court séjour.
Depuis 2014, les entrepreneurs résidant hors UE/EEE n’ont plus besoin de faire une déclaration en préfecture pour exercer une activité, mais doivent néanmoins immatriculer leur entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
4. Choisir le Statut Juridique de l’Entreprise
Le statut juridique de l’entreprise dépendra du type d’activité, du nombre d’associés et du niveau de responsabilité souhaité. Voici quelques options populaires :
- Entreprise Individuelle (EI) : Simple à créer et nécessitant peu de démarches, elle permet une protection du patrimoine personnel.
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Idéale pour les entrepreneurs souhaitant limiter leur responsabilité aux apports.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Pratique pour les projets avec plusieurs associés, offrant une gestion simplifiée.
- Société par Actions Simplifiée (SAS) : Appréciée pour sa flexibilité de gestion, idéale pour les projets nécessitant un investissement important.
5. Démarches Administratives pour Créer une Entreprise
Voici les principales étapes pour concrétiser votre projet :
- Demander un visa long séjour : Indispensable pour pouvoir résider et créer une entreprise, ce visa se demande auprès des consulats français de votre pays ou via le portail France-Visas.
- Obtenir un titre de séjour : Une fois en France, vous devrez valider votre visa long séjour pour qu’il vaille titre de séjour. Cette démarche se fait dans les trois mois suivant votre arrivée.
- Effectuer l’immatriculation de l’entreprise : À réception de votre titre de séjour, vous pourrez démarrer les démarches d’immatriculation. La création d’une société comme une EURL, SARL ou SAS implique la rédaction des statuts, puis la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.
Enfin, rendez-vous sur le portail du guichet unique de l’INPI pour formaliser la création de votre entreprise, gérer toute modification ou cessation d’activité.
6. Coûts Associés à la Création d’Entreprise pour un Étranger
Plusieurs frais sont à prévoir :
- Frais de visa : Environ 99 € pour un visa long séjour mention « entrepreneur ».
- Frais de titre de séjour : Par exemple, le coût de la carte « passeport talent » est de 225 €.
- Frais d’immatriculation : Comptez environ 70 € pour le RCS et 45 € pour le RM.
- Publication d’annonce légale : Entre 150 et 200 €.
Créer une entreprise en France peut représenter un défi pour les étrangers, mais les possibilités de développement sont nombreuses. Pour un accompagnement professionnel et un soutien dans chaque étape, n’hésitez pas à demander conseil aux experts-comptables Qontum.
Sources:
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? | Entreprendre.Service-Public.fr
