Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Quels justificatifs pour la circulation des alcools et tabacs en France ?

La circulation d’alcools et de tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est soumise au paiement de droits d’accise, avec des démarches désormais simplifiées.
Dès que toutes les conditions sont réunies, il faut fournir des justificatifs précis, que l’on soit professionnel, particulier ou vendeur à distance.

Quels documents pour les professionnels ?

Les entreprises doivent prouver le paiement des droits d’accise lors de la circulation d’alcools ou de tabacs.
Deux options existent :

• Capsule représentative de droits (CRD) pour les vins livrés en droits acquittés.

• Document simplifié d’accompagnement (DSA), établi par l’expéditeur, en alternative au titre de mouvement validé.

Résumé en gras : Le DSA simplifie la procédure et doit respecter le modèle officiel. Il faut aussi fournir périodiquement un relevé récapitulatif des livraisons.

Quelles informations doivent figurer sur le DSA ?

• Nom, raison sociale, adresse de l’expéditeur et du destinataire, numéro d’identification de l’entrepôt fiscal si nécessaire.

• Nom et adresse du transporteur.

• Désignation commerciale, nombre et type de récipients, volume et degré d’alcool.

FAQ

Le DSA ou la CRD sont-ils toujours obligatoires ?
Non, ils ne sont pas exigés pour :

• Bières faiblement alcoolisées ou autres bières (selon catégorie fiscale)

• Cidres, poirés, hydromels

• Alcools totalement dénaturés

Quelles obligations pour les particuliers ?

Les particuliers doivent pouvoir justifier du paiement de l’accise pour transporter des boissons alcooliques à usage personnel.
Un document commercial ou toute pièce justificative doit être présenté à la demande des douanes.

Résumé en gras : Les agents contrôlent la destination personnelle selon des critères précis. Les entrepositaires agréés doivent consigner chaque vente aux particuliers dans leur comptabilité : date, référence du document, nature et quantité.

Que faut-il pour la vente à distance ?

Pour la vente à distance, le vendeur doit fournir un document reprenant les mentions du DSA.
Cela garantit la traçabilité et la conformité des expéditions à destination des particuliers.

En résumé

• Les démarches sont allégées : DSA simplifié disponible pour les pros, justificatifs obligatoires pour tous.

• Les documents doivent être clairs, complets et présentés sur demande.

FAQ rapide

• Dois-je toujours fournir un DSA ?
  Non, sauf exceptions listées ci-dessus.

• Quels produits sont concernés par l’accise ?
  Alcools, boissons alcoolisées, tabacs.

• Comment prouver le paiement de l’accise ?
  Par CRD, DSA ou document commercial selon votre statut.

Si le particulier n’est pas établi dans un territoire de taxation (en Métropole, Guadeloupe et Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), le document doit inclure des informations spécifiques disponibles ici.