À partir du 1er janvier 2025, les professionnels des métiers de bouche seront soumis à de nouvelles obligations concernant la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers. Cette réglementation, qui s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), vise à responsabiliser les producteurs quant à la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Qui est concerné ?
Les métiers de bouche tels que :
- Boulangers
- Pâtissiers
- Bouchers
- Charcutiers
- Traiteurs
- Fromagers
- Primeurs
Quels emballages sont visés ?
La réglementation concerne les emballages remis aux clients et destinés à être jetés dans la poubelle jaune, appelés Unités de Vente Consommateurs (UVC). Cela inclut :
- Sacs en papier
- Boîtes en carton
- Barquettes en plastique ou carton
- Films plastiques
- Papiers d’emballage
- Etc…
Exemples de produits non considérés comme emballage ménager : serviettes en papier, canettes.
Tarification simplifiée
La Confédération a travaillé avec l’éco-organisme Adelphe pour mettre en place une tarification simplifiée adaptée au secteur:
- Boulangeries : 0,0075 € par passage en caisse
- Fromagerie : 0,0191 € par passage en caisse
- Boucherie et autres métiers de bouche: 0,0197 € par passage en caisse
Obligations pour les professionnels
1. Déclarer annuellement le nombre d’emballages distribués
Première déclaration en 2025
En mars 2025, Adelphe enverra une facture provisionnelle basée sur une estimation des emballages distribués et déclarés en 2024. La contribution réelle des emballages 2025, sera régularisée début 2026.
2. Payer une contribution basée sur cette déclaration
Le paiement de la contribution dépend de son montant :
- Moins de 1 500 € HT : paiement en une fois, en décembre 2025.
- Plus de 1 500 € HT : paiement échelonné en 4 versements trimestriels sur l’année 2025.
- Seuil de franchise : pas de déclaration ni paiement si moins de 10 000 UVC par an.
Après la déclaration de 2026 pour les emballages de 2025, si une différence est constatée entre la contribution provisionnelle et le montant réel, deux options sont possibles :
- Déduire le montant sur une facture non soldée via l’espace client.
- Demander un remboursement par virement bancaire.
Impact sur les entreprises
Cette nouvelle réglementation implique une adaptation des pratiques. Il est crucial de :
- Mettre en place un système de suivi précis des emballages distribués.
- Anticiper les coûts supplémentaires liés à cette contribution.
- Former le personnel à la nouvelle réglementation.
- Envisager des alternatives d’emballages plus écologiques.
◊ La mise en place de cette nouvelle REP pour les emballages ménagers représente un défi mais aussi une opportunité pour le secteur. En s’adaptant à ces nouvelles exigences, les professionnels contribueront à une meilleure gestion des déchets et à la protection de l’environnement. Il est essentiel de se préparer dès maintenant pour une transition en douceur vers ces nouvelles obligations en 2025.
Qontum accompagne les professionnels des métiers de bouche pour la déclaration REP
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Notre savoir-faire nous permet de vous aider à naviguer dans la complexité de la REP, à optimiser vos déclarations et à minimiser votre contribution, tout en vous assurant d’être en conformité avec la loi. Grâce à notre connaissance approfondie des impératifs du secteur et notre accompagnement quotidien auprès des professionnels (boulangers, pâtissiers, bouchers, restaurateurs, etc.), nous simplifions vos démarches administratives et fiscales liées à la responsabilité élargie du producteur.
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